Louis Saint-Ygnan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis SAINT-YGNAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
JORFTEXT000048458846
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2023
25/11/2023
De:
Louis SAINT-YGNAN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
JORFTEXT000048458846
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2023
25/11/2023